POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

PRÉAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE JE COLLECTE AUPRÈS DE TOI ?/ INFORMATIONS COLLECTÉES

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL/ POURQUOI AI-JE BESOIN DE CES DONNÉES ? / UTILISATION DE DES INFORMATIONS QUI TE CONCERNENT

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES/ OÙ VONT LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?

ARTICLE 6 : COOKIES

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 8 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 9 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRES DES ENFANTS

ARTICLE 15 : RÉSOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

ARTICLE 16 : MODIFICATION

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de mon activité, Fabienne Loviat, Rue Neuve 8 – 2738 Court, je procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation suisse en vigueur, soit la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que la réglementation européenne, plus particulièrement le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Je m’engage à respecter tes données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et t’informe de la manière dont j’utilise et protège les informations que tu me transmets, le cas échéant, lorsque tu utilise le présent site accessible à partir de l’URL suivante : fabienneloviat.com.

En te connectant et en utilisant les services du site fabienneloviat.com, tu acceptes la présente politique de confidentialité.

Les informations que je te demande sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de mes services.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : www.fabienneloviat.com. dont le siège social est situé à Court.

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Fabienne Loviat qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.fabienneloviat.com

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Fabienne Loviat souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Fabienne Loviat).

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Fabienne Loviat.

 

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE JE COLLECTONS AUPRES DE TOI ?/ INFORMATIONS COLLECTEES

Avec ton consentement préalable, lorsque tu utilises mes supports, je suis susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Etc…

 

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AI-JE BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE TES INFORMATIONS

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Fabienne Loviat, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Te fournir les informations ou les services que tu as demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations permettant d’améliorer le Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • Pouvoir te contacter à propos de différents évènements relatifs à Fabienne Loviat incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

  • Données à des tiers 

Seule Fabienne Loviat est destinataire de tes Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Fabienne Loviat conserve tes données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Fabienne Loviat supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois Fabienne Loviat redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

Si tu déposes un commentaire sur le site, il te sera proposé d’enregistrer ton nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour ton confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si tu déposes un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si tu as un compte et que tu te connectes sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si ton navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de ton navigateur.

Lorsque tu te connecteras, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer tes informations de connexion et tes préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si tu cochez « Se souvenir de moi », ton cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si tu te déconnectes de ton compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans ton navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que tu viens de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Tu peux à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Fabienne Loviat de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc.

  • Finalités des cookies

Je te rappelle que le refus des cookies est susceptible de modifier tes conditions d’accès au site ainsi que leur utilisation (ex : consultation des vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de tes attentes je t’invite donc à paramétrer ton navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de tes choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Tu peux configurer tes préférences, selon ton navigateur, en cliquant sur les liens listés.

– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisis le menu « Outil » puis « Options »
2. Clique sur l’icône « Vie privée »
3. Repère le menu « Cookie » et sélectionne les options qui te conviennent

– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisis le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Clique sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionne le niveau souhaité à l’aide du curseur.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 Fabienne Loviat se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi l’y oblige.

 

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Tes données personnelles sont stockées soit dans mes bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de mon hébergeur sont : 2HOST Webhosting, Auf der Mauer 8, 8001 Zurich, Suisse – info@2host.ch

Afin d’assurer la sécurité de tes données à caractère personnel, j’ai vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES 

Introduit par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

 

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Fabienne Loviat ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Fabienne Loviat se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

 

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

Fabienne Loviat prend les mesures nécessaires pour protéger tes informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si je ne peux pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si tu as choisi un mot de passe qui te permet d’accéder à certaines parties du site web, tu es responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Je te conseille de ne partager ton mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles te concernant. Il te suffit de m’écrire en ligne à partir du lien «Contact» présent en bas du site, en m’indiquant tes nom, prénom, l’email avec lequel tu t’es inscrit. Ou en écrivant à cette adresse : info@fabienneloviat.ch

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Fabienne Loviat en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES 

Fabienneloviat.ch n’est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :

– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;

– en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

Fabienneloviat.ch ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.

L’Utilisateur dégage fabienneloviat.com, Fabienne Loviat de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

 

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il t’est interdit d’utiliser mes services si tu as moins de 13 ans.

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du Jura bernois.

 

ARTICLE 16 : MODIFICATION

Je tiens à vous informer que je suis susceptible de modifier ou compléter à tout moment cette politique de confidentialité notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de cette politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse et européen et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Fabienne Loviat ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Fabienne Loviat peut être adressée à fabienne@fabienneloviat.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Fabienne Loviat
Rue Neuve 8
2738 Court